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Micro-entrepreneurs : quelles charges anticiper ?

On dit souvent qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Quand on se lance dans une micro-entreprise, il arrive qu’on découvre au fur et à mesure les charges que l’on doit régler à différents organismes collecteurs. Et il n’est confortable pour personne de devoir s’acquitter de gros montants sans avoir pu les voir arriver. Anticipez au mieux les charges auxquelles votre micro-entreprise sera soumise avec les explications de notre partenaire Novaa Expertise, cabinet d’experts comptable.

Entrepreneurs, voici les différentes charges qui concernent votre micro-entreprise :

Les charges sociales

Quels prélèvements sociaux, et à quels taux ?

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime micro social, et devez-vous acquitter de prélèvements sociaux. Ceux-ci englobent la Contribution Sociale Généralisée (CSG), la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et la Contribution de Solidarité pour l’Autonomie. Le règlement de cotisations sociales ouvre quant à lui des droits sur les prestations suivantes : assurance maladie et maternité, cotisation supplémentaire d’indemnité journalière, allocation familiale, cotisation retraite et cotisation au régime d’invalidité et décès.

En 2018, les taux de cotisations sociales s’élèvent à :

  • 12,8 % pour les activités d’achat/revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC),
  • 22 % pour les prestations de service artisanale et commerciales (BIC/BNC),
  • 22 % pour les activités libérales (BNC).

Les taux 2019 seront rendus publics en janvier. Nous mettrons à jour cet article dès que nous en aurons connaissance.

Qui collecte les charges sociales ?

Selon le domaine d’activité dans lequel vous exercez, vous êtes tenu de vous affilier à une caisse sociale collectrice : soit le Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI), soit la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).

Qu’en est-t-il de l’ACCRE ?

Par ailleurs, l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE), qui était autrefois réservée à une certaine catégorie d’entrepreneurs, est étendue à tous les chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur la Législation pour les entrepreneurs – Ce qui va changer en 2019.

Comment payer mes charges ?

A partir du 1er janvier 2019, la déclaration de votre chiffre d’affaires devra être réalisée obligatoirement en ligne pour tous les micro-entrepreneurs.

Vous pouvez choisir de déclarer votre chiffre d’affaires de façon mensuelle ou trimestrielle. Tout choix est valable pour une année civile, et doit être fait ou modifié avant le 31 octobre pour être pris en compte l’année suivante. Dans le cas d’un prélèvement trimestriel, les échéances déclaratives de vos revenus sont le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.*

L’impôt sur le revenu

Le régime fiscal de la micro-entreprise implique d’envoyer dans votre déclaration de revenus le montant de votre chiffre d’affaires ou de vos recettes brutes annuelles. Le calcul de votre impôt prendra en compte ce chiffre, ainsi qu’un abattement forfaitaire :

  • 71 % du CA pour les activités d’achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique…), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d’hébergement ;
  • 50 % du CA pour les autres activités industrielles et économiques ;
  • 34 % du CA pour les activités libérales.

Vos revenus professionnels seront ensuite soumis à l’impôt sur le revenu. Pour connaître l’impact du prélèvement à la source sur vos finances, vous pouvez consulter notre article dédié.

La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes assujetti à la CFP. Celle-ci vous ouvre le droit de faire financer des formations que vous souhaiteriez suivre pour améliorer la gestion de votre micro-entreprise. Il vous faut la régler tous les mois ou tous les trimestres, en même temps que les charges sociales et l’impôt sur le revenu (si vous avez choisie l’option du prélèvement libératoire).

L’organisme collecteur est déterminé selon votre domaine d’activité : la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) pour les activités artisanales et commerciales, et l’URSSAF pour les professions libérales.

Le montant de cette contribution est calculé sur le pourcentage du chiffre d’affaires de l’année précédente. Voici ses différents taux :

  • 0,1% pour les activités commerciales,
  • 0,3% pour les activités artisanales,
  • 0,2% pour les activités de prestation de service commercial,
  • 0,2% pour les activités libérales.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis à la CFE : Cotisation Foncière des Entreprises. Celle-ci concerne les entreprises et personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d’imposition.

Peut-on être exonéré de la CFE ?

Selon le site du gouvernement, « vous êtes exonéré de CFE l’année de la création d’activité puis, sauf si vous bénéficiez d’une exonération permanente ou temporaire mentionnée aux articles 1449 à 1466 F du CGI, vous serez redevable de la CFE dès l’année suivante ».

Vous pouvez en être exonéré si votre chiffre d’affaire ou de recettes réalisés au cours de la période de référence est inférieur ou égal à 5000 €. Dans ce cas-là, vous serez également exonéré des taxes pour frais de chambre de commerce et d’industrie et des taxes pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat auxquels vous pouvez éventuellement être assujetti.

Le conseil Hiscox :

Pour exercer votre activité en toute sérénité, pensez à souscrire à une assurance responsabilité professionnelle pour votre entreprise. Quelle que soit votre activité, une police d’assurance adaptée à votre secteur vous permettra de bénéficier de garanties adaptées aux risques de votre métier.

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