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Je travaille avec mon conjoint, quel statut peut-il avoir ?

Pour travailler avec son conjoint il est important de connaître les différents statuts possibles afin de choisir celui qui convient le mieux à votre situation.

Conjoint salarié, conjoint collaborateur ou conjoint associé ? Retour sur les caractéristiques de chacun de ces trois statuts.

1. Conjoint salarié

Pour être conjoint salarié, il vous faut :

  • Travailler dans l’entreprise
  • Avoir un contrat de travail
  • Percevoir un salaire au moins égal au smic et correspondant au salaire d’une personne ayant la même qualification professionnelle

Le principal avantage se situe dans la protection sociale dont bénéficie le conjoint salarié. En effet, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale comme les autres salariés.

A savoir
: pour un conjoint salarié, les charges sont plus importantes que dans les deux autres cas.

2. Conjoint collaborateur

Vous pouvez être conjoint collaborateur a condition :

  • D’être mariés ou pacsé avec le dirigeant d’une entreprise de moins de 20 salariés (EURL, SARL ou SELARL)
  • D’exercer une activité régulière au sein de l’entreprise
  • De ne pas être rémunéré

Le conjoint collaborateur bénéficie principalement:

  • Du droit à l’intéressement et à la participation de l’entreprise
  • Du droit à la formation professionnelle continue au même titre que son conjoint
  • Des prestations d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et invalidité-décès de l’entrepreneur

A savoir : si le conjoint bénéficie du statut collaborateur depuis au minimum 3 ans, il pourra reprendre l’activité de son conjoint, si celle-ci est artisanale, à condition de s’engager dans une démarche de validation des acquis.

3. Conjoint associé

Vous pouvez être conjoint associé si vous participez à la constitution du capital de l’entreprise par acquisition de parts sociales (en nature, en industrie ou en numéraire).
Le conjoint associé peut-être salarié ou non. Son implication dans la société dépendra du nombre de part qu’il possède dans l’entreprise.

Le conjoint associé bénéficie principalement:

  • Du droit à l’intéressement et à la participation de l’entreprise
  • Du droit à la formation professionnelle continue au même titre que son conjoint
  • Du droit à une part des bénéfices annuels de l’entreprise sous forme de dividendes.
  • Si le conjoint bénéficie du statut collaborateur depuis au minimum 3 ans, il pourra reprendre l’activité de son conjoint, si celle-ci est artisanale, à condition de s’engager dans une démarche de validation des acquis.

À savoir : N’étant pas l’ayant droit du dirigeant, le conjoint associé doit donc s’affilier à un régime d’assurance maladie.

Pour déclarer le statut du conjoint, ou le modifier, les formalités sont à effectuer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

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