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Entrepreneurs, organisez et optimisez votre activité sur le plan social

 Nous organisions il y a quelques semaines notre premier Breakfast & Learn en compagnie de notre partenaire Novaa Expertise, cabinet comptable pour les entrepreneurs et professions libérales. Le but de ce premier atelier était de vous fournir les clés pour organiser et optimiser votre activité sur le plan fiscal, juridique et social. Vous n’avez pas pu assister à ce petit déjeuner, ou tout noter ? Nous vous proposons deux articles debrief des points abordés durant cet atelier. Dans un premier article, nous sommes revenus sur les actions à mettre en place pour optimiser votre activité sur le plan fiscal. Dans ce deuxième « opus » nous revenons sur ce qui vous permettra d’organiser et d’optimiser votre activité sur le plan social, grâce au système de la protection sociale.

 Qu’est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale est l’ensemble des dispositifs de protection que la société accorde à ses membres pour les assurer et les aider à faire face aux principaux risques de l’existence, notamment sur le plan financier.

Les éléments à prendre en compte sont :

  • la santé : remboursement des médicaments, du médecin, de l’hôpital…
  • la prévoyance : protection des revenus en cas de maladie ou d’accident / protection de la famille en cas de décès
  • la retraite

Attention cependant, ce système peut varier en fonction des revenus et surtout du statut de l’entreprise. Choisir un statut, c’est donc choisir votre protection sociale et protéger votre patrimoine.

Les cotisations

Dans le cadre de vos activités d’entrepreneur vous reversez un pourcentage de l’argent que vous  vous versez. Ces cotisations sont calculées en fonction de vos revenus, ils peuvent être effectués mensuellement ou trimestriellement. Le choix des échéances de paiement s’effectue au moment de l’inscription à l’USAFF.

 

L’organisation de la protection sociale

  1. La santé

Depuis 2001,  il n’y a plus de différence de remboursements de soins entre les salariés et les travailleurs non-salariés. La RAM, Harmonie Mutuelle et Mutuelle Bleu sont en période transitoire de disparition au profit de la CPAM  qui se chargera  de vos remboursements.

Concrètement, lorsque vous allez voir un médecin généraliste secteur 1 (tarif de convention), cela vous coûte 25€. Ces 25€ sont remboursés à 70% par l’assurance maladie soit 17,5€, le reste à charge est à payer par la mutuelle, soient 7,5€.

  1. La prévoyance

La prévoyance est une compensation des revenus en cas d’arrêt de travail temporaire (Incapacité) ou définitif (invalidité), et de la protection de la famille en cas de disparition.

Les indemnisations diffèrent en fonction de votre statut. Le tableau ci-dessous vous les présente :

SASU/SAS EURL/SARL
 

 

 

Spécificités

Salarié Artisan/Commerçant RSI Profession Libérale CIPAV
Il faut ajouter la protection de la convention collective (en général 100% du net maintenu après 3mois). Des contrats supplémentaires en Loi Madelin peuvent s’y rajouter.

3 classes de prévoyance : A, B et C (A par défaut) : Il faut passer rapidement à la classe C pour une meilleure protection. Des contrats supplémentaires en Loi Madelin peuvent s’y rajouter pour se protéger en cas d’arrêt de travail.

 

 

Incapacité

 

 

À partir du 4ème jour : 50% du salaire brut limité à 43€/jour. À partir du 4ème jour : 50% du revenus limité à 54€/jour (limité à 365 jours). Aucune prestation.
 

Invalidité

 

50% du salaire brut maxi : 1.300€/mois si invalide à 100%. 50% du revenu maxi 1.400€/mois si invalide à 100%. De 280 à 1.446€/mois en fonction de sa classe si invalide à 100%.

Décès

 

3404€ pour la famille. 7946€ pour la famille.

Rente orphelin/conjoint : De 1.578 à 7.890€/an

Capitaux décès :

De 15,780 à 78.900 €

 

  1. La retraite

La retraite, nous savons tous ce que c’est, pourtant nous n’avons pas forcément les mêmes droits. En attendant les réformes à venir et l’uniformisation des différents régimes voici les différentes options que vous pourriez rencontrer en fonction de votre statut.

 A. Retraite de base :

Ce régime est basé sur la durée.  Plus je travaille longtemps et plus je valide de trimestres.

A partir de 5 928€ de revenus annuels, les 4 trimestres de retraite sont validés.

 

SASU/SAS EURL/SARL
Salarié Artisan/Commerçant RSI Profession Libérale CIPAV
Calcul
Nbre de trimestres requis
Nbre de trimestres validés
Moyenne des 25 meilleures années (limité à 40k€ brut/an)
+/-  50%

Nbre de points x Valeur du point.

Environ 130 points par tranche de 10.000€.

(Max 550 Points.)

 

B. Retraite complémentaire :

Ce régime est basé sur les revenus.  Plus les revenus  sont importants, plus la cotisation et la retraite le seront.

SASU/SAS EURL/SARL
Salarié (ARRCO/AGIRC) Artisan/Commerçant RSI Profession Libérale CIPAV
Calcul Nbre de points x Valeur du point

Env. 60 points par tranche de 10.000€ jusqu’à 40k€

Ensuite env.  100 points par tranche de 10.000€

Nbre de points x Valeur du point

Env 40 points par tranche de 10.000€

Nbre de points x Valeur du point

 

 

Retraite Totale (Base et complémentaire) pour un départ avec les trimestres requis (taux plein)

 

  SASU/SAS EURL/SARL
Salaire moyen Salarié Artisan/Commerçant RSI Profession Libérale CIPAV
20.000€/an 1375€/mois  (82%) 1300€/mois  (78%) 800€/mois  (48%)
35.000€/an 2250€/mois  (77%) 2050€/mois  (70%) 1450€/mois  (49%)
50.000€/an 2700€/mois  (65%) 2300€/mois  (55%) 1900€/mois (46%)

*en pourcentage, le taux de maintien du pouvoir d’achat à la retraite.

Concrètement, COMMENT optimiser son activité sur le plan social ?

La protection sociale reste très différente entre un dirigeant salarié en SASU/SAS et un travailleur non salarié en EURL/SARL.

Les cotisations sociales sont environ 2 fois moins importantes pour un TNS !

Quel que soit votre situation, il vous faut organiser au mieux votre régime obligatoire pour ne pas être pénalisé :

  • Changement de classe de prévoyance ou retraite pour les professions libérales à la CIPAV
  • Rachat de trimestres pour année d’étude
  • Mise en place de la prévoyance selon sa convention collective (moins chère) pour les chef d’entreprise en SAS/SASU

En fonction des situations, vous pouvez souscrire à des protections complémentaires financées par l’entreprise pour la complémentaire santé, la prévoyance et la retraite.

Celles-ci peuvent être déductibles de vos impôts : par des contrats en Loi Madelin pour un TNS en EURL/SARL et Article 83 pour un président de SASU/SAS.

 

Organiser et optimiser votre activité n’est pas une tâche facile. C’est la raison pour laquelle, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel pour vous aider à optimiser votre activité. Celui-ci saura vous donner les meilleurs conseils en fonction de votre situation personnelle. Rendez-vous sur le site de Novaa Expertise pour en savoir plus : http://www.novaa-expertise.com/

 

Le conseil Hiscox :

Entrepreneur, vous n’êtes pas à l’abri des risques. L’assurance responsabilité civile professionnelle c’est l’assurance vie de votre entreprise. Faites un devis gratuit en ligne pour estimer le montant de vos cotisations : https://www.hiscox.fr/assurance-professionnelle/responsabilite-civile/

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2 Commentaires

  1. Bonjour,
    Merci pour votre question ! Un plan social est par définition un ensemble de mesures sociales qui accompagnent un projet de licenciement collectif pour motif économique. Cela ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs.
    En vous souhaitant une excellente journée,
    A bientôt sur le blog !
    L’équipe Hiscox

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