• Tous les conseils pour créer, développer et protéger votre activité, un Blog proposé par HISCOX

Entrepreneurs, quels sont les changements à prévoir en 2018 ?

Chaque année le régime auto-entrepreneur (aussi appelé micro-entrepreneur depuis 2016) est sujet à beaucoup d’évolutions. En 2018, avec l’entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données (RGPD), et le projet de loi de finances 2018, de nombreuses modifications sont à prévoir pour les entreprises. Focus sur les changements relatifs au statut d’auto-entrepreneur et les décrets qui entrent en application dès 2018.

L’entrée en vigueur du RGPD

C’est assurément le plus gros changement à venir pour les entreprises en 2018 : l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) dès le 25 mai prochain. Les entreprises devront notamment pouvoir garantir à tout moment que les processus de traitement des données sont conformes, sécurisés afin d’en garantir la confidentialité. Elles devront donc recenser et consigner tous les traitements de données personnelles effectués au sein de l’entreprise. Egalement les traitements à risques pour la vie privée des personnes doivent être identifiés, et un Data Protection Officer doit être identifié au sein des équipes. De nouveaux droits en matière de données à caractère personnel devront être pris en compte. Les entreprises auront obligation de notification à la CNIL en cas de violation de la vie privée.

Entrepreneurs, nous vous invitons à télécharger gratuitement notre livre blanc pour tout savoir du nouveau règlement européen et des nouvelles obligations et processus à mettre en place.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Si l’impôt sur les sociétés (IS) était de 33% en 2017, il sera de 28% en 2018 (pour les 500 000 premiers euros de bénéfices. Ceci est valable pour toutes les entreprises). Le gouvernement prévoit de le faire baisser à 25% d’ici 2022. Les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d’euros, auront, elles, un taux d’imposition réduit à 15% (sur les 38 120 premiers euros de bénéfices).

Année blanche de cotisation sociale pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises

Créateurs ou repreneurs d’entreprises, si ce changement n’est pas annoncé pour 2018, sachez tout de même qu’au 1er janvier 2019 sera mis en place une « année blanche » de cotisation sociale – au titre de votre première année d’activité. Tous les entrepreneurs créateurs et repreneurs ayant eu un revenu annuel inférieur à 40 000€ (lors de leur 1ère année d’exercice) seront concernés par cette mesure. Cette dernière sera appliquée sous la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération – actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (ACCRE).

Fin du RSI

Dès le 1er janvier 2018, le RSI sera progressivement supprimé et viendra s’adosser au régime général de sécurité sociale. Une réforme offrant plus de simplicité aux auto-entrepreneurs dans la gestion de leur protection sociale. Elle a également pour but d’encourager la mobilité professionnelle. Les indépendants auront ainsi la même qualité de protection que les salariés.

Nouveau plafond pour les auto-entrepreneurs

Jusqu’à présent, ceux qui souhaitaient bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, et les micro et auto-entrepreneurs devaient réaliser un chiffre d’affaire annuel inférieur à certains plafonds. Ceux-ci étaient de 82 800€ pour la vente de marchandises et de 33 100€ pour les prestations de service.

Ces plafonds se voient relevés à partir de 2018 à :

  • 170 000€ pour les activités de ventes
  • 70 000€ pour les prestations de services et activités non-commerciales

Diminution des cotisations pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs vont bénéficier de deux baisses de cotisations – qui compenseront très largement la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

  • Les cotisations famille baisseront de 2,14 points
  • Les cotisations maladies elles, seront allégées de 1.5 point

Les travailleurs indépendants pourront ainsi bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat au même titre que les salariés. Le gouvernement confirme en effet qu’il y aura « une augmentation de pouvoir d’achat pour 75% des indépendants. Les indépendants gagnant moins de 4.000 euros de revenus par mois toucheront une compensation supérieure à la hausse de la CSG. Cette compensation serait équivalente pour les indépendants gagnant plus de 4.000 euros mensuels. »

Déclaration du chiffre d’affaires en ligne simplifiée

Lors de ses nombreuses annonces du mois de septembre 2017, le gouvernement avait exprimé sa volonté de simplifier les déclarations de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs.

Une application permettant de déclarer ses revenus et payer ses cotisations sur smartphone ou tablette devrait ainsi voir le jour au premier trimestre 2018. Selon le gouvernement, une refonte totale du site lautoentrepreneur.fr est également prévue pour la fin d’année 2018.

Enfin, selon le décret n°2017-700 du 2 mai 2017, les seuils de chiffre d’affaires pour lesquels les auto-entrepreneurs avaient l’obligation de réaliser leurs déclarations en ligne vont diminuer.  La télédéclaration devient ainsi obligatoire à partir de 20 700€ de chiffre d’affaires pour les activités commerciales et 8 275€ pour les professions libérales.

Pas de logiciel de facturation obligatoire pour les auto-entrepreneurs

Courant été 2017, le gouvernement avait annoncé qu’un logiciel de comptabilité certifié devenait obligatoire en France pour les auto-entrepreneurs, et cela dès 2018. Chaque auto-entrepreneur devait initialement s’équiper d’un logiciel aux normes, certifié et sécurisé sous peine d’amende. Découvrez notre article :  Comment vous préparer au passage à la facture électronique ? pour tous nos conseils pour vous y préparer.

Mais suite aux remous causés par cette annonce, le projet a été modifié. Le régime de l’auto-entrepreneur était en effet connu – et plébiscité – pour sa simplicité de gestion.

Le gouvernement a donc annoncé que « seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA seront concernés ». Les auto-entrepreneurs pourront ainsi en 2018 continuer à utiliser leur système actuel, à condition de ne pas avoir à facturer la TVA – de ne pas effectuer de la vente au comptoir.

 

Cet article vous aura été utile ? Nous espérons que cette nouvelle année sera placée sous le signe du succès. Futurs entrepreneurs, si vous comptez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale en 2018, nous vous invitons à découvrir notre « Guide des entrepreneurs » dans lequel vous retrouverez tous nos bons conseils mais aussi des témoignages d’experts et d’entrepreneurs ayant réussi à surmonter les difficultés de ce nouveau challenge.

Entrepreneurs, pour garantir la pérennité de votre entreprise, il est nécessaire de la protéger des risques liés à votre activité. Quel que soit la phase de développement de votre entreprise,faites gratuitement un devis en ligne gratuit pour obtenir une proposition sur-mesure sur : https://www.hiscox.fr/assurance-professionnelle/responsabilite-civile/

Noter l’article

Partager votre vote !


  • Fascinated
  • Happy
  • Sad
  • Angry
  • Bored
  • Afraid

2 Commentaires

  1. Bonjour,

    Merci pour votre article, intéressant mais incomplet: concernant l’exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs, celle-ci reste valable jusqu’au plafond de 33200€. Au delà les prestations devront s’acquitter de la TVA en vigueur selon leur activité.
    Par exemple, concernant la formation, seule une demande d’exonération de TVA au titre de l’article 261 du CGI permettra de s’en affranchir…

    En résumé l’article 293b utilisé par les micro-entrepreneurs est valable jusqu’à 70 000 euros pour le social, mais que jusqu’à 33 200 euros pour le fiscal !

  2. Bonjour,

    Merci pour votre commentaire !
    Nous allons rajouter quelques mots à ce sujet.

    Très bonne journée et bonne année.
    L’équipe Hiscox

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


4 + 8 =


-+

Parlez-nous de vous

Faites-nous part de vos commentaires sur le site ou partagez avec nous l’histoire de votre entreprise.