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Quelle différence entre l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) ?

Les assurances de responsabilité civile ont pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (clients et tiers) du fait de l’entreprise.

On distingue deux types d’assurances de responsabilité civile :

La responsabilité civile exploitation (RCE – également nommée responsabilité civile générale), qui a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à des clients, des tiers ou des salariés (en cas de faute inexcusable de l’employeur) lors de l’exercice de l’activité de l’entreprise.

Exemple : Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC Exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui couvre les dommages causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. La responsabilité d’une entreprise peut en effet être engagée en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de négligences dans l’exécution de son activité.

Exemple : L’un des chefs de projet d’une entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, l’entreprise se verra dans l’obligation de les dédommager.

A noter : la RCE (responsabilité civile exploitation) fait rarement l’objet d’un contrat séparé, elle est généralement vendue en option avec l’assurance bureaux ou bien avec la RC Pro (responsabilité civile professionnelle). Au regard de la RC Pro, la RCE est un risque moindre.

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2 Commentaires

  1. Merci pour ce point très concis et très explicite sur le sujet. A noter que dans le cadre de préjudices causés à des tiers, les sanctions civiles, voire pénales, auxquelles s’expose le professionnel, peuvent représenter des sommes d’argent importantes. C’est pourquoi il est recommandé aux professionnels de se protéger des conséquences de leurs impairs éventuels, qu’ils soient volontaires ou non. Et ce, par le biais d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

  2. L’assurance Responsabilité Civile Exploitation est très utile car elle c’est une garantie ITINERANTE. Elle vous accompagne dans votre activité, quel que soit le lieu où vous l’exercez.

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