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Quelle différence entre l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) ?

Quelle différence entre l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) ?

 

L’exercice de votre activité professionnelle peut amener votre société à causer un dommage à un tiers, c’est pourquoi il est primordial de vous assurer. Quelles sont les différences entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RC Exploitation) ?

Lorsque l’on parle de responsabilité civile d’entreprise on pourrait confondre assurance RC Exploitation et RC Pro (professionnelle).

La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. Néanmoins, la RC Exploitation et la RC Pro ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices ni les mêmes sinistres. Dans ce cas, quelles sont ces différences ?

La responsabilité civile Exploitation (RC Exploitation), lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.

La RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. En effet, tout dégât causé à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) est pris en charge par cette assurance.

La RC Exploitation permet ainsi de garantir les conséquences financières des dommages :

  • corporels

Par exemple : Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel.

  • matériels

Par exemple : A l’occasion d’un rendez-vous commercial chez un prospect, vous débranchez accidentellement le câble d’alimentation du vidéoprojecteur et de ce fait grillez la lampe. Votre responsabilité peut être engagée. Sans RC Exploitation les frais de réparation seront à votre charge.

  • immatériels

Par exemple : Lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné.

Ces dommages sont causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée. La RC Exploitation couvre donc les dommages causés par la personne morale assurée (entreprise ou entrepreneur) à toute personne physique ou morale (hormis elle-même et ses préposés), dans le cadre de son activité et susceptibles d’engager sa responsabilité.

Ainsi, la RC Exploitation ne couvre qu’une partie des risques encourus. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.

Finalement, ne confondez pas la RC Exploitation avec l’assurance perte d’exploitation. En effet, lorsqu’une entreprise subit un sinistre grave (incendie, vandalisme, catastrophes naturelles, terrorisme…), elle fait face à une baisse d’activité, qui cause des pertes financières non négligeables. Grâce à l’assurance perte d’exploitation, l’entreprise pourra compenser la diminution de son chiffre d’affaires et faire face aux charges servant à couvrir les frais généraux permanents (impôts et taxes, loyers, rémunération du personnel etc.). L’assurance perte d’exploitation aidera également, l’entreprise à supporter les frais liés au sinistre. Pensez à lire notre article, pour bénéficier de nos conseils afin de surmonter une période de baisse d’activité.

 

Généralement, la RC Exploitation est une couverture inclue dans le contrat RC Professionnelle. Il est ainsi fondamental de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier sur les garanties proposées par son contrat. 

Si la responsabilité civile exploitation couvre les dommages liés à l’activité de l’entreprise, quelles sont les garanties de la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise.

La RC Pro, couvre quant à elle, les dommages causés par les prestations de l’entreprise. En effet, tout dégât, erreur ou négligence commis dans l’exécution de votre activité peut engager la responsabilité d’une entreprise.

La RC Pro, garantira davantage les prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. Ainsi, les dommages garantis sont :

  • corporels, en cas de blessure ou de décès,

Par exemple : Durant sa mission, un garde du corps blesse accidentellement la personne qu’il protège en voulant écarter un danger. Il réclame la prise en charge des frais de santé induis.

  • matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien.

Par exemple : Dans le cadre de votre prestation chez un client, vous faites tomber un écran plat fixé au mur. Votre client réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.  

  • Immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel.

Par exemple : L’un des chefs de projet de votre entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous vous verrez dans l’obligation de les dédommager.

  • immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel.

Par exemple : L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle. 

La RC Pro vous permet d’exercer votre activité sereinement en vous protégeant dans la livraison de votre prestation, en réglant vos frais de défense et en corrigeant vos erreurs. Vous êtes notamment couvert dans les cas suivants :

 

Manquement contractuel Diffamation / atteinte à la vie privée Transmission accidentelle de virus
Fautes professionnelles erreurs ou omissions Concurrence déloyale, parasitisme Fourniture de produits défectueux ou non-conformes
Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteurs, logos, marques, image. Divulgation d’informations confidentielles de tiers Défaut de performance ou de fonctionnement
Dommage aux biens confiés Faute intentionnelle ou dolosives Perte ou destruction de données clients

 

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) sont deux offres qui se complètent, offrant aux entreprises la possibilité de protéger leur entreprise à 360°.

Le conseil de Hiscox 

Vous recherchez une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre métier ?  Protégez votre entreprise ! Rendez-vous sur notre site pour en savoir plus et estimez gratuitement votre devis.

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6 Commentaires

  1. Merci pour ce point très concis et très explicite sur le sujet. A noter que dans le cadre de préjudices causés à des tiers, les sanctions civiles, voire pénales, auxquelles s’expose le professionnel, peuvent représenter des sommes d’argent importantes. C’est pourquoi il est recommandé aux professionnels de se protéger des conséquences de leurs impairs éventuels, qu’ils soient volontaires ou non. Et ce, par le biais d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

  2. L’assurance Responsabilité Civile Exploitation est très utile car elle c’est une garantie ITINERANTE. Elle vous accompagne dans votre activité, quel que soit le lieu où vous l’exercez.

  3. Howdy! Would you mind if I share your blog with
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  4. Bonjour, merci pour votre commentaire. Hiscox ne fait d’assurance décennale et elle n’est obligatoire que pour certains types d’activités liées aux ouvrages.
    L’assurance décennale est un type d’assurance est souvent associée à l' »Assurance dommage – ouvrage » (DO) pour laquelle il y a une obligation d’assurance :
    – de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment
    – de dommages pour les maitres d’ouvrage

    Le système Français permet ainsi de créer un système de « double détente », la police d’assurance dommages-ouvrage indemnise dans un premier temps le maitre d’ouvrage puis va se charger d’exercer les recours contre les assureurs en responsabilité civile décennale des entreprises du bâtiment.
    En ce sens elle garantit :
    – la solidité de l’ouvrage
    – l’impropriété à la destination
    – la solidité des éléments d’équipements indissociables
    – les effondrements résultants d’un vice de construction

    Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous solliciter.

    Bien à vous, l’équipe Hiscox.

  5. Bonjour ,

    Quand un entrepreneur en construction fait appel à un sous-traitant pour la démolition/ évacuation des gravats avant reconstruction d’une maison et que ce sous-traitant occasionne des dégâts à la maison mitoyenne, qui est responsable et qui doit payer pour réparer les dégâts ? l’entrepreneur ou le sous-traitant ? Quelle assurance intervient dans ce cas-ci ? Merci pour votre réponse.

  6. Monsieur,

    Nous comprenons, en premier lieu, du cas que vous nous présentez, que le contrat en question répond bien à la définition légale de la sous-traitance ( Loi du 31 décembre 1975) et s’analyse donc comme telle, et que l’entrepreneur comme le sous-traitant disposent bien d’une assurance de responsabilité civile.

    En second lieu, sur le fond, le tiers lésé, en l’espèce le propriétaire de la maison mitoyenne, pourrait envisager d’exercer un recours ( sur des fondements différents) contre toutes les parties à la Construction, à savoir dans votre cas: le Maître d’ouvrage et/ou l’entrepreneur et/ou son sous-traitant.

    Toutefois, en pratique, le tiers lésé exercera probablement son recours contre le Maître d’ouvrage à charge pour lui de se retourner contre son co-contractant, l’entrepreneur et son sous-traitant, ou contre uniquement son entrepreneur qui cherchera, à son tour, la responsabilité de son sous-traitant.

    Une expertise amiable ou judiciaire permettra de délimiter les responsabilités de chacun.

    A l’issue de l’expertise, plusieurs options sont envisageables :
    – La responsabilité pourrait être partagée : dans ce cas, les 2 assurances, dans les conditions et limites de chaque police souscrite, auront vocation à intervenir et réparer les dommages causés à hauteur de la quote part de responsabilité respective de chaque assuré.
    – La responsabilité pourrait être imputable, en définitive, uniquement au sous-traitant. Seul son assureur aura alors vocation à intervenir, toujours dans les conditions et limites de sa police.

    Attention ! A cet égard, Il faut espérer que le contrat d’assurance du sous-traitant couvre tous types de dommages (de nature décennale et non décennale), pouvant survenir après la réception mais également en cours de chantier (avant réception) car les dommages dans le cas présenté semblent avoir eu lieu avant la réception des travaux.

    Nos réponses n’ont pas valeur de conseil juridique et nous ne saurions engager notre responsabilité sur nos réponses. Aussi, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Fédération Française du Bâtiment qui sera plus à même de vous répondre.

    Nous espérons avoir répondu à vos questions,
    Très bonne journée,
    L’équipe Hiscox

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