Création d’entreprise : La fin du casse-tête administratif ?

Si 2015 a été une année peu glorieuse pour la création d’entreprise (- 5%), 2016 est synonyme de nette reprise. En effet, au cours des 6 premiers mois, 293 552 entreprises ont été créées, soit une hausse de 8% par rapport à 2015. Si la tendance se confirme d’ici la fin d’année, nous atteindrons un chiffre record depuis 2010 !

Excellente nouvelle, mais il existe encore quelques freins à la création pour les aspirants entrepreneurs, comme par exemple la fastidieuse contrainte des formalités administratives.

Devenir entrepreneur, ça commence où ?

A l’heure de la digitalisation massive des services, les formalités de création d’entreprise ont été considérablement simplifiées puisque la plupart des démarches peuvent être effectuées en ligne. Hiscox en partenariat avec l’AFE vous propose un guide à jour sur les démarches à suivre:

1- Prendre connaissance du CFE, votre interlocuteur unique. C’est d’abord auprès du Centre des Formalité des Entreprises (CFE) que vous devez vous adresser pour déposer votre déclaration d'activité. En effet, ce centre facilite et accélère votre parcours administratif en évitant la multiplication des démarches auprès des différents organismes. Ainsi, il s’agit de remettre votre dossier en un même lieu, appelé “guichet unique”  (loi de modernisation de l'économie du 04/08/08) et en une seule fois “liasse unique”. Cette liasse unique comprend toutes les déclarations (services fiscaux, Caisse Régionale d'Assurance Maladie, etc) auxquelles vous êtes tenu de souscrire pour déclarer votre activité et demander votre immatriculation. Il s’agit d’une série de formulaires que vous devrez retourner remplis. Concrètement, selon la nature de votre activité, vous serez rattaché à un CFE particulier. Par exemple, une activité commerciale est soumise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). De même, si votre activité est artisanale, vous devrez vous enregistrer  au Répertoire des Métiers (RM). Pour savoir quel est votre CFE compétent, consultez la liste : ici. Attention, lors de la constitution de votre dossier, celui-ci doit être déposé durant les 15 premiers jours d'activité de votre entreprise.  Une fois votre dossier complété, le CFE vous remettra en échange un récépissé de dépôt de dossier valable jusqu'à la notification de l'immatriculation par le greffe. Cela prend en général un mois. Muni de ce récépissé, vous pourrez dès lors déclarer votre entreprise auprès des organismes publics tels que La Poste, EDF etc.

2- Un traitement optimisé Pour obtenir votre immatriculation, le CFE se chargera de transmettre votre déclaration d'existence à tous les organismes concernés et deviendra votre interlocuteur privilégié durant toute la vie de votre entreprise. Votre immatriculation sera matérialisée par l’obtention : d’un numéro SIREN et/ou SIRET, d’un numéro de TVA intracommunautaire ainsi que d’un code d'activité APE (Activité Principale Exercée) attribué par l’INSEE à des fins statistiques. Le numéro SIREN est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. C’est un numéro à 9 chiffres unique et invariable. Le numéro SIRET identifie les établissements de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres dont le numéro SIREN.

3- Cas particuliers Il faut savoir que certaines activités ne sont pas prises en charge par le CFE. Les formalités “guichet unique” ne sont donc pas assurées. Ainsi, certaines démarches restent à la charge du créateur lui-même. Depuis 2014, les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Ceux exerçant une activité artisanale, doivent s'immatriculer au répertoire des métiers et suivre un stage de préparation à l'installation (SPI).

4-Pré-requis Avant de procéder à l’immatriculation de votre entreprise, il est important que vous réfléchissiez à votre dénomination sociale (exemple : SARL Martin) puisque c’est sous ce nom que votre société sera inscrite au registre du commerce et des sociétés. Nous vous conseillons également de consulter l’INPI pour votre nom commercial afin de voir les disponibilités. Le montant du capital est également un élément à prendre en compte puisque c’est de lui que dépendra votre statut juridique. Et enfin, une création d’entreprise implique surtout de rédiger un statut. Nous vous conseillons fortement de faire appel à un professionnel pour cela. L’AFE a dressé les étapes clefs de la création d’entreprise que nous vous invitons à consulter sur le lien suivant : les étapes de la création

Que dois-je retenir ?

Les formalités de création sont plus simples qu’on ne le croit, notamment grâce à internet et le CFE dont l’objectif est de centraliser vos déclarations, contrôler vos documents et les transmettre auprès des organismes destinataires. Mieux encore, le coût des formalités est également peu cher avec une fourchette de prix allant de 25 à 200 € en fonction de la nature de votre activité. (2)

Entrepreneur ! Vous n’avez donc plus aucunes excuses. Rendez-vous sur : https://www.guichet-entreprises.fr

(1) http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/creations-dentreprises-en-hausse-83-depuis-janvier-2016

(2) https://www.afecreation.fr/pid571/cout-des-formalites.html&tp=1