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Tout ce qu’il faut savoir sur les contrats de prestations de services

De nombreux entrepreneurs ne pensent pas à rédiger un contrat de prestation de services avant de se lancer dans l’exécution d’une demande client. En cas de litige avec leur client, ils ne peuvent alors pas prouver le respect de leurs engagements, ni remettre en cause le manquement contractuel.

Entrepreneurs, si vous n’avez pas pu assister à notre Breakfast and Learn mené en partenariat avec Captain Contrat sur le thème « comment et pourquoi rédiger un contrat de prestation de services », la session de rattrapage est ici !

Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de services ?

Le contrat de prestation de services est une convention conclue à titre onéreux entre deux parties : un prestataire et son client. Ce contrat fait naître des droits et des obligations réciproques entre elles. Le contrat de prestation de services, différent du contrat de sous-traitance, est utilisé dans de nombreuses activités, dès qu’il y a fourniture de services.

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ?

Un contrat de prestation de services sert avant tout à protéger les deux parties contractantes, et à mettre en place les responsabilités et garanties de celles-ci. Selon Captain Contrat, « grâce à un contrat de prestation de service, le prestataire pourra définir très concrètement ses interventions en nature, durée et délais mais il pourra surtout établir les métriques selon lesquelles la prestation sera jugée finie ». En effet, pour intervenir dans le cas d’un litige avec l’un de vos clients, votre assureur aura besoin de clarifier la situation pour déterminer ou éliminer l’existence d’un manquement contractuel.

Le contrat de prestation de services servira également à votre client à définir précisément ses besoins. Vous aurez alors une connaissance précise de vos obligations envers lui. Très souvent, rédiger un contrat de prestation de services permet à votre client d’établir son cahier des charges.

Que doit contenir mon contrat de prestation de services ?

Pour rédiger au mieux ce contrat, il vous faudra accorder une attention particulière à la définition du besoin du client et de votre future prestation.

Les contrats de prestation de services doivent inclure un certain nombre d’éléments afin de protéger parfaitement les parties contractantes : identification des parties, objet du contrat, modalités de travail, durée du contrat, prix de la prestation, modalités de rupture, etc. Vous pouvez retrouver tous les détails sur ces clauses sur le site internet de Captain Contrat.

N’oubliez-pas également d’accorder de l’attention aux modalités de règlement et aux pénalités de retard le cas échéant.

Le cas particulier des contrats de prestation de services informatiques :

Selon Captain Contrat, les contrats de services informatiques peuvent être complexes en fonction des prestations délivrées. Il vous faudra prévoir un cahier des charges précis, qui doit être validé par votre client, et indiquer également les différentes étapes du contrat de services informatiques et les obligations de résultats ou de moyens. Une attention particulière doit également être portée à la négociation des délais, notamment dans le cas de la livraison d’un site internet.

Comment éviter les impayés ?

En tant que prestataire vous pouvez insérer des clauses spécifiques pour éviter les impayés. Ces clauses doivent être rédigées par un avocat, pour avoir une réelle valeur juridique.

Comment bien négocier mon contrat de prestation de services ?

Nous vous conseillons d’éviter d’entrer dans une relation frontale, et de vous rappeler que votre client est avant tout votre partenaire, et inversement. Cela permettra de mener une négociation en bonne intelligence.

Y a-t-il un risque à utiliser des modèles de contrats déjà existants ?

Les modèles gratuits ne sont pas adaptés à toutes les situations. Chaque activité est unique, et nécessite un contrat de prestation sur mesure. De plus, les modèles gratuits ne comprennent pas d’analyse et de qualification juridique de la situation en cause. Elles ne peuvent donc pas prendre en compte les risques de votre relation contractuelle particulière.

Quels risques prend-on lorsqu’on ne fait pas de contrat de prestation de services ?

Lorsqu’on est prestataire de services, le principal risque en ne rédigeant pas systématiquement de contrats de prestations de services est d’avoir des impayés du côté client, voir même de se faire attaquer en justice par un client mécontent (manquement contractuel, retard de livraison…). Ce dernier peut alors vous demander de payer des dommages et intérêts

Côté client, le risque encouru en faisant appel à un prestataire sans signer de contrat de prestation de services est la requalification en travail dissimulé, prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage – trois délits pouvant entraîner des poursuites pénales.

En tant qu’assureur, tous nos dossiers de gestion de sinistres commencent par un client qui ne paye pas sa facture. Entrepreneurs, ne négligez-pas les signes avant-coureurs d’un litige (courriers évoquant des erreurs/préjudices, relances, retards de paiements) et alertez rapidement votre assureur ! Celui-ci pourra intervenir en cas d’accusation de manquement contractuel accompagné de réclamations. Vous pouvez retrouver ici les 4 bonnes pratiques pour gérer les risques de litige client.

Le conseil d’Hiscox :

Être indépendant ne veut pas dire être seul ! Nous vous accompagnons tout au long de votre vie entrepreneuriale. Profitez des conseils experts de nos partenaires lors de nos prochains Breakfast & Learn et sur le blog. Vous pouvez nous poser vos questions à l’adresse suivante : hiscox.communication@hiscox.fr, et sur Twitter : #AskHiscox. Si contractualiser vos prestations de services est important pour protéger votre entreprise de potentiels litiges, vous assurer grâce à votre Responsabilité civile professionnelle est également primordial.

Par ailleurs, n’hésitez-pas à solliciter l’aide de Captain Contrat : une plateforme unique qui vous accompagne au quotidien à travers toutes les étapes de votre développement, grâce à des contenus, des services en ligne et des conseils directs d’avocats. Ses experts aident notamment les entreprises sur les thématiques suivantes : dépôt de marque, contrats de travail, contrats commerciaux, relecture de contrats, RGPD, modifications statutaires, etc.

 

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