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Auto-entrepreneur et chômage – Peut-on cumuler les deux ?

Décider de lancer sa société, c’est prendre un risque. Outre le risque d’échec, il y a fort à parier que votre entreprise ne sera pas rentable dès la première année. Dans ce cas, comment subvenir à vos besoins tout en lançant votre petite entreprise ? Cumuler le statut micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, et chômage peut être la solution.

Comment cumuler statut d’auto-entrepreneur et chômage ?

Bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi et entrepreneuriat c’est possible ? 

Oui, vous pouvez légalement créer votre société et percevoir les allocations chômage. Depuis le 1er octobre 2014, tous les demandeurs d’emploi peuvent en bénéficier jusqu’à l’épuisement de leurs droits. Sachez cependant que le montant de ces financements sont calculés en fonction des revenus tirés de votre activité en tant que micro-entrepreneur, sauf si vous optez pour l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise).

Quelles démarches pour continuer à bénéficier du chômage quand on est auto-entrepreneur ?

Comme pour tout changement lors de votre période de chômage, vous êtes tenu d’informer votre conseiller Pôle emploi de votre décision. Vous serez désormais considéré comme un créateur d’entreprise.

Si vous n’êtes pas encore au chômage, vous devez vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi du Pôle emploi dont vous dépendez. Lors de votre premier rendez-vous, informez votre conseiller que vous souhaitez lancer votre activité.

Les aides à la création d’entreprise du Pôle emploi. 

Le créateur d’entreprise doit choisir entre deux options :

  • percevoir partiellement ses allocations chômage, en fonction des revenus liés à son activité de micro-entrepreneur ;
  • profiter d’une aide financière correspondant à une fraction de vos indemnités : l’ARCE.

Entrepreneur et chômage partiel

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE (Allocation d’aide au Retour à l’Emploi) en étant sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • avoir cumulé une période de travail minimale de 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois ;
  • déclarer chaque mois les revenus liés à votre activité professionnelle pour permettre le calcul de vos droits à l’ARE ;
  • toucher des revenus cumulés de votre activité professionnelle et de l’ARE inférieurs à votre salaire journalier de référence (SJR), calculé en fonction des revenus perçus lors des 12 derniers mois.

Calcul du montant de l’ARE en auto-entrepreneur

Le calcul de  votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi dépend de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur. Voici comment  en calculer le montant.

  1. Calculer vos revenus mensuels d’auto-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires correspondant au montant présumé de vos dépenses en tant qu’auto-entrepreneur. Celui-ci dépend de la nature de l’activité exercée :

  • vente : 71% d’abattement
  • prestation de services : 50% d’abattement
  • activité libérale : 34% d’abattement.

Exemple : vous exercez une activité de prestation de services, votre chiffre d’affaires mensuel est de 900€/mois. Le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE est de 450€ (900*50%)

  1. Déduisez 70% de votre revenu mensuel sur le montant de l’ARE

La somme totale que vous avez le droit de toucher : le montant de l’ARE mensuelle -70% de vos revenus d’auto-entrepreneur.

Dans notre exemple, si votre allocation était de 40€/jour (soit 1 200€/mois), après avoir lancé votre société le nouveau montant perçu sera de 1 200€ – (450*70%), soit 885€ au titre de l’allocation chômage et 450€ au titre de votre activité d’entrepreneur.

  1. Convertissez le manque à gagner d’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage

Dans notre exemple vous touchez 315€ d’ARE en moins. Ce « manque à gagner » est transformé en nombre de jours supplémentaires de droit au chômage. Pour savoir à combien de jours vous avez droit, divisez le manque à gagner par le montant d’ARE journalier (315/40). Dans notre exemple, cela revient à 7,8 jours supplémentaires de droit au chômage.

Au moment du lancement de votre activité, si vous n’avez encore jamais déclaré de revenu, l’ARE sera calculée sur la base d’un montant forfaitaire. Vous le régulariserez ultérieurement grâce à une déclaration de vos revenus réels.

Entrepreneur et Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise

Si vous avez besoin de fonds immédiats pour lancer votre activité, l’ARCE est peut-être la solution qu’il vous faut. Ce dispositif vous permet de recevoir en capital une partie de vos allocations chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise. En contrepartie, vous ne pourrez plus bénéficier du maintien de vos allocations chômage. Concrètement il s’agit de 45% de l’intégralité de vos droits aux allocations chômage restant. Le versement s’effectue en deux fois. La moitié de la somme est versée à la création de votre micro-entreprise, le solde 6 mois plus tard à condition que vous exerciez toujours votre activité.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez d’abord obtenir l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Il vous faudra ensuite formuler une demande d’ARCE auprès de votre agence Pôle emploi.

 

ARE et ACRE sont incompatibles. Chaque dispositif a ses avantages et inconvénients. Il vous faudra trancher en fonction de votre situation et des besoins de financement dont vous avez besoin. Pour en savoir plus sur les solutions de financement de votre projet, consultez notre article : Entrepreneurs, quels financements pour votre projet ?

 

Le Conseil Hiscox :

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