Auto-entrepreneur et chômage – Peut-on cumuler les deux ?

Décider de lancer sa société, c’est prendre un risque. Outre le risque d’échec, il y a fort à parier que votre entreprise ne sera pas rentable dès la première année. Dans ce cas, comment subvenir à vos besoins tout en lançant votre petite entreprise ? Cumuler le statut micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, avec l'allocation-chômage peut être la solution.

Cumuler le statut d'auto-entrepreneur et les allocations-chômage : peut-on le faire ?

Je suis auto-entrepreneur puis-je m'inscrire à Pôle emploi ?

Oui, l'inscription à Pôle emploi est tout à fait possible pour les auto-entrepreneurs. Sous certaines conditions, vous pourrez même percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Explications.

Est-il possible de toucher l'allocation-chômage en étant auto-entrepreneur ?

Oui, vous pouvez légalement créer votre société et percevoir les allocations-chômage. Depuis le 1er octobre 2014, tous les demandeurs d’emploi inscrits au Pôle emploi peuvent en bénéficier jusqu’à la fin de leur durée d'indemnisation. Sachez cependant que le montant de ces financements est calculé en fonction des revenus tirés de votre activité d'auto-entrepreneur, sauf si vous optez pour l’ARCE (Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise).

Auto-entrepreneur : quelles conditions pour obtenir l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Pour bénéficier de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) plus communément appelée allocation-chômage, il faut remplir certaines conditions, à savoir :

• Résider en France plus de 6 mois pendant l’année civile de versement des allocations
• La fin de votre contrat de travail est due à un licenciement, une rupture conventionnelle, au non-renouvellement d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD), ou à une démission qualifiée de légitime (par exemple, vous avez rompu votre contrat de travail pour suivre votre conjoint dans une autre ville),
• S'inscrire à Pôle emploi, rechercher activement du travail et effectuer l'actualisation mensuelle,
• Justifier d'au moins 130 jours ou 910 heures de travail pendant les 24 derniers mois, pour les personnes âgées de moins de 53 ans. Au-delà de cet âge, la durée de la période de référence correspond aux 36 derniers mois,
• Faire votre inscription au Pôle emploi dans les 12 mois suivant la rupture du contrat de travail.

Quelles démarches pour bénéficier du chômage lorsque l'on n’est plus salarié ?

Vous avez créé votre auto-entreprise, alors que vous recevez déjà une allocation-chômage ? Dans ce cas, vous êtes tenu d’informer votre conseiller Pôle emploi. Si vous remplissez toutes les conditions précédemment citées, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation-chômage (ARE) et à faire le cumul avec votre chiffre d'affaires pendant toute la durée de votre indemnisation.

Si, vous n’êtes pas encore au chômage, vous devez vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi du Pôle emploi dont vous dépendez afin de bénéficier de l'allocation au chômage. Lors de votre premier rendez-vous, informez votre conseiller que vous souhaitez devenir auto-entrepreneur et faire le cumul des deux revenus.

Comment percevoir les indemnités chômage sous le statut de micro-entreprise ?

Afin de bénéficier de l’ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi) en étant sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Procéder chaque mois à l'actualisation de votre situation à Pôle emploi
• Déclarer mensuellement le montant de vos revenus liés à votre activité professionnelle pour permettre le calcul de vos droits à l’ARE ;
• Le cumul de votre chiffre d'affaires d'auto-entrepreneur et le montant de votre allocation-chômage ne pourra pas excéder le montant de votre salaire journalier de référence (SJR), calculé en fonction des revenus perçus lors des 12 derniers mois.

Quelles sont les aides du Pôle emploi pour un auto-entrepreneur ?

Pour démarrer votre activité grâce à une aide financière du Pôle emploi, vous avez le choix entre deux options :

• Percevoir partiellement votre allocation-chômage, en fonction des revenus liés à votre activité de micro-entrepreneur ;
• Obtenir une aide financière correspondant à une fraction de vos indemnités : l’ARCE.

Comment bénéficier de l'ARCE en tant qu'auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez d’abord obtenir l’ACRE (Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Il vous faudra ensuite formuler une demande d’obtention de l'ACRE auprès de votre agence Pôle emploi.

Entrepreneur et Aide à la Reprise ou la Création d’Entreprise (ARCE)

Si vous avez besoin d'un capital de départ pour lancer votre activité, l’ARCE est peut-être la solution qu’il vous faut. Ce dispositif du Pôle emploi, vous permet de recevoir en capital une partie de vos allocations-chômage pendant la période de création de votre auto-entreprise. En contrepartie, vous ne pourrez plus bénéficier du maintien de vos allocations-chômage et ceci jusqu'à la fin de votre durée d'indemnisation. Concrètement, il s’agit de 45% de l’intégralité de vos droits à l'allocation-chômage restant. Le versement s’effectue en deux fois. La moitié de la somme est versée par le Pôle emploi sur votre compte bancaire à la date de création de votre micro-entreprise, le solde 6 mois plus tard à condition que vous exerciez toujours votre activité.

Toutefois, il faut retenir que l'ARE et l'ACRE sont incompatibles. Chaque dispositif a ses avantages et ses inconvénients. Il vous faudra trancher en fonction de votre situation et des besoins de financement dont vous avez besoin. Pour en savoir plus sur les solutions de financement de votre projet, consultez notre article : Entrepreneurs, quels financements pour votre projet ?

Outre le financement de votre auto-entreprise, vous pouvez également bénéficier d'une aide à la formation et vous appuyer sur les expériences d'entrepreneurs qui ont réussi.

Comment se calcule le salaire d'un auto-entrepreneur ?

Le mode de calcul de votre Allocation d’aide au Retour à l’Emploi dépend de vos revenus en tant qu’auto-entrepreneur. Voici comment en calculer le montant :

1. Calculer vos revenus mensuels d’auto-entrepreneur

Le statut de micro-entrepreneur vous permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires correspondant au montant présumé de vos dépenses en tant qu’auto-entrepreneur. Celui-ci dépend de la nature de l’activité exercée :

• Vente : 71 % d’abattement
• Prestation de services : 50 % d’abattement
• Activité libérale : 34 % d’abattement.

Exemple : vous exercez une activité de prestation de services, votre chiffre d’affaires mensuel est de 900€/mois. Le revenu à retenir pour le calcul de l’ARE est de 450€ (900*50%).

2. Déduisez 70% de votre revenu mensuel sur le montant de l’ARE

La somme totale que vous avez le droit de toucher : le montant de l’ARE mensuelle -70% de vos revenus d’auto-entrepreneur. Dans notre exemple, si votre allocation était de 40€/jour (soit 1 200€/mois), après avoir lancé votre société le nouveau montant perçu sera de 1 200€ - (450*70%), soit 885€ au titre de l’allocation chômage et 450€ au titre de votre statut d'auto-entrepreneur.

3. Convertissez le manque à gagner d’ARE en jours supplémentaires de droits au chômage

Dans notre exemple, vous touchez 315 € d’ARE en moins. Ce « manque à gagner » est transformé en nombre de jours supplémentaires de droit au chômage. Pour savoir à combien de jours vous avez droit, divisez le manque à gagner par le montant d’ARE journalier (315/40). Dans notre exemple, cela revient à 7,8 jours supplémentaires de droit au chômage.

Au moment du lancement de votre activité, si vous n’avez encore jamais déclaré de revenu, l’ARE sera calculée sur la base d’un montant forfaitaire. Vous le régulariserez ultérieurement grâce à une déclaration de vos revenus réels.

Le Conseil Hiscox :

Assurer votre activité dès la création de votre entreprise, c’est le bon réflexe pour exercer votre métier en toute sécurité. Que vous soyez une entreprise, un auto-entrepreneur ou un travailleur indépendant, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle protège votre entreprise des risques professionnels que vous pourriez rencontrer avec vos clients. Découvrez nos offres personnalisées et réalisez votre devis en ligne ici : https://www.hiscox.fr/assurance-professionnelle/responsabilite-civile/