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L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ça sert à quoi ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet de protéger les professionnels contre les conséquences des erreurs, fautes ou omissions qu’ils pourraient commettre dans le cadre de leur activité. Cette assurance professionnelle permet de prendre en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts, les frais additionnels.

Prenons un exemple : Une SSII procède à l’installation d’un nouveau logiciel qui provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle de la SSII.

Dans un contexte économique et social de plus en plus tendu (augmentation des mises en cause, concurrence accrue, complexité des contrats…), l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être considérée comme l’assurance vie de l’entreprise.

Si elle n’est pas obligatoire pour toutes les professions, cette assurance est essentielle car les risques professionnels sont nombreux : erreur de conseil, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée… et pour ce type de risques, la responsabilité générale de l’entreprise n’est pas suffisante.

Par ailleurs, même en étant irréprochable, toute entreprise peut un jour où l’autre faire face à une mise en cause et avoir à financer sa défense (avocats, expertises…). Il est donc impératif d’avoir souscrit une assurance adaptée qui permette de prendre en charge ces frais.

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