L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ça sert à quoi ?

Dans le cadre d’une prestation de services, l'on peut vous demander de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Il s’agit d’une garantie souvent exigée par vos clients ou parfois par vos employeurs pour leur protection. En cas de problème dans l’exécution de votre prestation, ils s’assurent ainsi d’être dédommagés. Mais alors, contre quoi vous protège-t-elle et pourquoi est-elle indispensable ? 

Quelles protections avec l'assurance responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Cette assurance est d'ailleurs souvent réclamée car les polices d'assurance générale ne couvrent pas les réclamations formulées suite à des prestations commerciales ou professionnelles (ex : la négligence, la faute professionnelle ou la fausse déclaration). Par ailleurs, avec cette assurance certains frais seront pris en charge au titre de la garantie : les frais de défense, les dommages et intérêts et autres frais additionnels.

Imaginons un exemple concret : Suite à la mission de conseils d’un consultant spécialiste en stratégie, une entreprise met en place les recommandations et connaît des difficultés financières. Elle réclame une indemnisation et attaque le consultant en justice. L’assurance responsabilité civile professionnelle du consultant prend alors en charge ses frais de défense. Il est finalement mis hors de cause.

A qui s'adresse la RC Pro ?

La Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions dites réglementées. C'est le cas des :

• Professionnels de la santé
• Professionnels du droit
• Experts-comptables
• Agents immobiliers
• Agences de voyage
• Agents généraux d’assurance.

Celles-ci sont soumises au respect du conseil de loyauté, de prudence, de diligence et peuvent faire face à des risques accrus de fautes professionnelles.

Même si elle n’est pas obligatoire pour les autres activités professionnelles, elle est néanmoins essentielle. Les risques engendrés par votre activité peuvent être nombreux et préjudiciables. Erreur de conseil, violation involontaire de droits de propriété intellectuelle, atteinte à la vie privée… Autant d’aléas qui ne sont pas suffisamment couverts par la responsabilité générale de l’entreprise.

Dans un contexte économique et social de plus en plus ardu (augmentation des mises en cause, concurrence accrue, complexité des contrats…), l’assurance responsabilité civile professionnelle peut être considérée comme l’assurance vie de l’entreprise. En effet même si vous mettez tout en place pour être irréprochable dans le cadre de vos missions, toute entreprise peut un jour où l’autre faire face à une difficulté. Un litige vous oblige à financer vos frais de défense. En souscrivant à une RC pro vous n’aurez pas à prendre en charge ces frais qui pourraient impacter la stabilité financière de votre entreprise. La Responsabilité Exploitation est la seconde assurance essentielle à la vie de votre entreprise.

Découvrez la différence dans notre article : Quelle différence entre RC Pro et RCE ? 

Découvrez une offre adaptée à votre activité : devis en ligne gratuit